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Cessionnaire du greffe de Me Michel Blais
Carole a un fils handicapé intellectuellement de 26 ans qui reçoit 1 000 $ par mois du gouvernement. À sa mort, si elle lui lègue un certain montant, il pourrait être privé de ses prestations et les avantages auxquels il a droit (ergothérapeute, véhicule et domicile adaptés, etc.). La fiducie Henson permet que son fils puisse bénéficier à la fois de son legs et de ses prestations gouvernementales.
On l’a lu ici, les fiducies créées par testament protègent vos proches qui sont plus vulnérables. Une fiducie Henson est un type de testament fiduciaire qui permet à une personne vulnérable de bénéficier de prestations sociales tout en ayant des revenus provenant de la fiducie.
Saviez-vous que… France Gagnon, notaire, est experte dans ce domaine ayant suivi plusieurs formations sur les fiducies ?
La petite histoire derrière…
La fiducie Henson doit son nom à Audrey et Leonard Henson. Audrey avait un handicap intellectuel et recevait des prestations d’aide sociale du gouvernement de l’Ontario. Comme son père souhaitait préserver sa sécurité financière à son décès, il a créé une fiducie discrétionnaire dans son testament. Après son décès, le ministère des Services sociaux de l’Ontario a mis fin aux prestations de soutien, alléguant qu’elle devrait épuiser son héritage afin d’y avoir recours à nouveau.
Les fiduciaires ont contesté la décision devant la Cour d’appel de l’Ontario. Ils ont remporté la cause en 1989 et la province a continué de verser les prestations sociales.
Ce jugement a fait jurisprudence au Canada et est depuis appliqué dans de nombreuses provinces. Au Québec, la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles stipule que l’héritage dans une fiducie discrétionnaire ne constitue pas des actifs liquides. Si la fiducie est bien rédigée, elle protègera les biens et avoirs de la personne handicapée, tout en préservant des prestations de solidarité sociale.
Si vous aimeriez élaborer une fiducie dans votre planification successorale, contactez-nous au 819.568.8887.
